Mentions légales et politique de confidentialité du site anacr-corrèze.fr

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : anacr-corrèze

Le site anacr-corrèze est accessible à l’adresse suivante : https://www.anacr-correze.fr/

L’accès et l’utilisation de anacr-corrèze sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

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INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) l’identité des intervenants dans le cadre de la réalisation du site et de son suivi est portée à la connaissance des visiteurs :

- Le site anacr-corrèze est édité par son président Bernard Delaunay 45, rue de la Pommeraie 19360 Malemort, en tant qu’administrateur du site et directeur de la publication Contact du site assisté par le Webmaster Jean Millet domicilié à Peyrat 19170 Pradines, pour les questions techniques Contact du site

- le site est hébergé par Nuxit.com - Groupe Magic Online dont le siège est à 132-134 Avenue du Président Wilson 93512 Montreuil Cedex, +33 (0)4 86 57 60 00.

- tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site anacr-corrèze sont considérés comme utilisateurs.

- en utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées, celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis. Je ne saurais être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont sous licence CeCILL ou sous la licence d'origine pour les scripts utilisés.

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Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez me contacter par la page Contact du site. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs respectent les principes suivants :

• Les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données.
   

•  La collecte et le traitement des données sont limitées au maximum pour l’affichage du site, pour les commentaires, pour les messages sur le forum, pour le traitement des préférences des membres. Chaque membre peut modifier, supprimer ses préférences à tout moment.
   

• L’éditeur du site s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel n’interviennent que si l’utilisateur a expressément consenti au traitement.

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont :

• pour les visiteurs : le pseudo, l’adresse IP, l’adresse courriel après acceptation formelle dans un formulaire contact, commentaires, forum,
   

• pour les membres :  le pseudo, l’adresse IP, l’adresse courriel après acceptation formelle dans le formulaire d’inscription avec leur traitement pour la sauvegarde des préférences.

L’hébergement des données du site anacr-corrèze est assuré par Nuxit.com - Groupe Magic Online dont le siège est à 132-134 Avenue du Président Wilson 93512 Montreuil Cedex, +33 (0)4 86 57 60 00.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

L’éditeur de anacr-corrèze assure le traitement et la protection des données, il peut être contacté par la page Contact de ce site.

Les droits de l’utilisateur et les procédures de mise en œuvre des droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation, l’utilisateur possède les droits énumérés ci-dessous, pour faire droit à sa demande, il est tenu de communiquer ses nom, prénom et adresse et courriel,

L’éditeur du site est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de trente jours maximum.

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli
  L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour,modifier ou demander la suppression des données le concernant par la page Contact du site. S’il en possède un, l’utilisateur peut supprimer son compte en cliquant sur « Mon compte » dans la boite Préférences, puis en supprimant ses préférences.
   

• Droit à la portabilité des données
  L’utilisateur peut demander la portabilité des données personnelles détenues pas le site en faisant une demande par la page contact du site.
   

• Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
  L’utilisateur a le droit de s’opposer au traitement des données par le site sans que le site puisse refuser.
   

• Droit de déterminer le sort des données après la mort
  Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
   

• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
  Si l’éditeur du site décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et si celui-ci souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) - https://www.cnil.fr – ou tout juge compétent.

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Cookies

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L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres, possiblement différentes de celles présentées ici.

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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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CONTACT

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